Publié le : 03 mai 20215 mins de lecture
La loi Malraux a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous envisagez d’investir dans l’ancien, dans le cas où vous choisiriez un emplacement éligible, vous pouvez profiter d’un avantage fiscal très intéressant. Cependant, tous les travaux ne sont pas concernés. Mais quelles sont les conditions ? L’investissement présente-t-il un risque ?
Conditions pour profiter des avantages de la loi Malraux
La loi de défiscalisation malraux s’adresse aux contribuables fortement imposés et domiciliés fiscalement en France. Ce dispositif vise principalement à préserver le patrimoine du pays et cible les biens immobiliers situés dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager soumise à une autorisation spéciale.
Le principe consiste à apporter des travaux d’aménagement, de rénovation et de réparation pour rendre un logement habitable. Ensuite, le propriétaire s’engage à mettre en location nue la propriété à titre de résidence principale pendant 9 ans au minimum au plus tard dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Le locataire ne doit pas être un membre de la famille. Par contre, il n’y a pas de plafond de ressources des locataires ni plafond de loyers. Enfin, les travaux doivent être supervisés par un architecte des bâtiments de France.
Fonctionnement du dispositif Malraux
Pour profiter d’une réduction d’impôt avec la loi de défiscalisation malraux, il faudrait s’engager à restaurer l’ensemble du bâtiment. Toutefois, l’investisseur doit demander une autorisation spéciale auprès du préfet, communément appelé ASP, avant l’ouverture du chantier. Il faut noter que les travaux sont réglementés. Seuls les travaux d’entretien, de réparation, de démolition, d’amélioration, de reconstruction et de transformation sont éligibles. D’autres dépenses ouvrent également droit à la réduction à l’instar des primes d’assurance, des impositions, des frais de gestion et des travaux autorisés ou imposés par l’autorité publique.
Dans un secteur sauvegardé, la réduction d’impôt est de 30 % contre 22 % en ZPPAUP. On prend pour base le montant total des dépenses à la limite de 400 000 euros sur 4 ans avec un plafond annuel de 120 000 euros. Il est possible d’imputer la fraction excédentaire au titre des trois années suivantes. On tient à noter que l’allègement fiscal n’entre pas dans le calcul des niches fiscales.
Conseils pour un investissement réussi
Tous les bâtiments situés dans les zones éligibles au malraux loi n’offrent pas la même rentabilité. Pour optimiser le rendement de vos investissements, choisissez un emplacement où la demande locative est élevée. Un logement SOS à proximité des commodités sera plus facile à louer et à vendre. Il est aussi recommandé de vous tourner vers un bien immobilier où le montant des travaux représente au plus 70 % du coût total du projet.
Pour commencer, optez pour une petite surface. La rentabilité est meilleure et le budget sera plus réduit. Si vous avez un petit budget, misez sur un bien immobilier en région. Le coût d’achat est plus abordable. Attention ! Le prix d’acquisition n’entre pas en compte dans le calcul de l’avantage fiscal. C’est le montant des travaux qu’on prend pour base.
En tout cas, avant de prendre une décision, il est plus judicieux de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet. Grâce à son expertise, il peut vous aider à éviter les erreurs liées à l’acquisition. Par conséquent, n’hésitez pas à recourir à un leader en malraux défiscalisation. Il vous offrira un bon niveau de garantie et vous accompagnera dans le choix de votre future maison. Pour éviter les frais supplémentaires, sélectionnez un intermédiaire qui n’applique aucun surcoût lors de l’achat. Pour trouver une entreprise fiable, faites-vous conseiller par les autres investisseurs. Vous pouvez en effet ouvrir une discussion sur les blogs ou même parcourir les témoignages en ligne.