Droit immobilier

Promesse de vente : conditions de rétractation à connaître

Imaginez la situation : vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous signez une promesse de vente, et quelques jours plus tard, un doute s’installe. Ou pire, vous êtes vendeur et l’acheteur se rétracte sans raison apparente. La question…

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Vandalisme sur porte d’entrée : qui paie les réparations ?

Votre porte d’entrée a été vandalisée ? Pas de panique, voici comment gérer la situation et identifier le responsable de la prise en charge financière. Les actes de vandalisme, qu’il s’agisse de graffitis, de dégradations intentionnelles ou de tentatives d’effraction,…

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Attestation d’assurance locative : éléments clés à vérifier

Imaginez : une canalisation cède en plein hiver, inondant votre appartement et celui du voisin. La panique monte. Avez-vous la bonne assurance ? Êtes-vous protégé contre les dégâts ? L’assurance locative, souvent perçue comme une simple formalité, est en réalité…

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Appel de fonds du notaire : comprendre les étapes du paiement

Vous venez d’acquérir un bien immobilier ou vous êtes sur le point de le vendre ? L’appel de fonds du notaire est une étape cruciale, mais souvent perçue comme complexe. Nombreux sont les acheteurs qui, à la réception de cette…

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Comment procéder à la régularisation des charges pour votre locataire ?

La régularisation des charges locatives, un processus souvent perçu comme complexe, est en réalité une étape cruciale pour une gestion immobilière saine. Elle permet de réconcilier les provisions sur charges versées par le locataire avec les dépenses réelles engagées par…

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Responsabilités en cas d’infiltration de toiture en location

Une infiltration d’eau par le toit représente un cauchemar pour tout locataire. Dommages matériels, moisissures, et conflits avec le propriétaire sont autant de conséquences possibles. Déterminer qui est responsable des réparations – locataire ou propriétaire – peut s’avérer complexe. Identifier…

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Compromis de vente : les points clés à comprendre pour un achat immobilier serein

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite une attention particulière. Le compromis de vente, un document juridique fondamental, formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Il garantit la sécurité juridique de la transaction et fixe les obligations…

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Éléments clés d’un modèle de bail civil en format PDF : un guide complet

Le bail civil est un document juridique indispensable pour encadrer la location d’un bien immobilier. Il définit les droits et obligations du bailleur et du locataire, et assure la sécurité juridique de la transaction. Le format PDF, grâce à ses…

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Que faire si votre caution d’appartement n’est pas rendue ?

Vous avez quitté votre logement et vous attendez toujours le remboursement de votre caution ? Ce scénario, malheureusement fréquent, peut s’avérer stressant pour les locataires. Imaginez : vous avez déménagé, vous avez nettoyé l’appartement, vous avez même effectué des réparations…

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Le bail précaire : un obstacle à la vente d’un bien locatif ?

Le bail précaire est un contrat de location particulier qui se caractérise par sa durée limitée et son caractère exceptionnel. Il est souvent mis en place en cas d’urgence ou de besoin temporaire. La présence d’un bail précaire sur un…

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