Lors d’un décès, on procède à l’inventaire des biens et au calcul des droits de succession avec l’intervention d’un notaire. Ce dernier veille d’abord à déduire les dettes pour ensuite définir la part de chaque héritier. Après avoir appliqué un abattement pour chaque partie, on passe par la suite au calcul du barème fiscal. On peut très bien réduire les frais de succession en choisissant l’une des diverses solutions disponibles. En effet, les droits de succession peuvent être une somme importante, et ce, même si on dispose d’un patrimoine assez modeste. Si on veut donc éviter que ses enfants n’aient à payer une facture élevée, on doit y réfléchir pendant qu’on est encore vivant. À noter que les époux ou partenaires de PACS n’ont pas à payer des droits de succession.
Donation
Réduire les frais de succession est possible grâce à la donation. Même s’il y a une application d’abattement tous les quinze ans pour chaque héritier, il convient d’opter pour une solution pratique. C’est-à-dire, consentir des donations. C’est une méthode de plus en plus adoptée. Cela constitue en effet un moyen simple pour assurer une circulation d’argent depuis une génération à une autre. Il a d’ailleurs été établi par le fisc en guise de système d’abattement sur les biens. À condition bien évidemment qu’il se fasse lors du vivant du donateur. Le montant de l’abattement varie également en fonction du lien de parenté entre ce dernier et le bénéficiaire. Aussi, cet abattement est moins important si l’héritier est un petit-enfant du défunt et non son enfant. Dans tous les cas, il est préconisé de s’y mettre assez tôt pour amoindrir la facture de ses héritiers.
Démembrement de propriété
Pour minimiser les frais de succession, on peut aussi penser au démembrement de propriété. Cela permet de diviser en deux le montant, voire plus. On évite donc d’octroyer un logement en entier. Le principe est assez simple, on demande à son notaire de démembrer le bien. Le parent donateur garde donc l'usufruit en y habitant et en ne donnant que la nue-propriété. Cette solution présente un double avantage, on ne se démunit pas dans un premier temps, et le bénéficiaire s’acquittera uniquement des frais sur la nue-propriété. La valeur des droits ne représente que 50 % du prix du logement si le donateur est âgé entre 51 et 60 ans. Enfin, lors de son décès, l’héritier récupérera l’usufruit sans pour autant payer des frais de succession supplémentaires.
La SCI pour abaisser les frais de succession
On peut bénéficier d’un abattement d’impôt s’élevant à 15% avec la gestion d’un bien par une société immobilière. Avec cette solution, on aide ses héritiers à minorer les frais de succession. En réalité, on a souvent du mal à vendre un bien départagé en parts sociales. Le fisc accorde donc une décote de 15 %. Ce qui aura un effet bénéfique au moment de la succession. Quoi qu’il en soit, il n’est plus possible de réduire légalement les frais de succession quand le donateur décède. Il est donc plus simple d’anticiper la succession et de sélectionner le dispositif fiscal qui convient.