Les luttes contre le blanchiment d’argent

Les luttes contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent, considéré par la justice comme un crime, consiste à cacher l’origine de sommes d’argent généralement retirées du profit d’activités frauduleuses. Son origine remonte à la prohibition aux Etats-Unis. Les grands bandits de l’époque, Al Capone et Lucky Luciano entre autres, ont ainsi créés les célèbres blanchisseries dans lesquelles l’argent sale s’écoulait tranquillement sous couvert d’activités tout à fait autorisées.  L’expression « blanchir de l’argent » découle donc directement de cette époque et du lieu privilégié pour cet acte.

Les méthodes de blanchiment

Les cerveaux des criminels sont prolixes en matière de subterfuge pour écouler l’argent retiré du profit d’activités frauduleuses telles que le trafic d’armes, de drogues, de médicaments ou d’êtres humains, la prostitution, ou diverses fraudes fiscales de grande ampleur par exemple.

Cependant, trois grandes étapes sont habituellement distinguées. Tout d’abord, le placement ou prélavage consiste à placer les fonds sur un compte bancaire sans en indiquer l’origine, la méthode consistant à « mélanger » ces capitaux avec d’autres, considérés comme propres. La couverture d’un commerce paraît donc idéale. Il suffit de déclarer une seule part de ces sommes en omettant une partie de l’activité. Dans un commerce, le nombre de clients est difficilement quantifiable, il est alors aisé de ne pas exprimer la totalité des gains mensuels.

Si cette méthode semble être l’une des préférées des criminels, d’autres ont aussi fait apparemment leurs preuves. Ainsi, la déclaration de faux gains aux jeux, l’achat d’œuvres d’art aux enchères ou d’objets de luxe, le fractionnement des dépôts d’argent à la banque ou la rédaction de fausses factures, le transport à l’étranger ou dans un paradis fiscal … sont aussi utilisées.

Vient ensuite l’étape de l’empilage, autrement nommée dispersion ou brassage. Comme son nom l’indique, il s’agit de bien mélanger pour brouiller les pistes quant à l’origine des fonds. Commence alors la valse des transferts. L’argent circule de comptes en comptes, de paradis fiscaux en banques respectables, rendant pratiquement impossible une quelconque enquête fiscale.

Une méthode de plus est offerte aux mafieux modernes grâce à internet. Rien de plus simple de créer une boutique sur le net sur laquelle les gains sont déposés par petites quantités et mélangés avec ceux des « vrais » clients. Cette vitrine sert ainsi de prétexte. Certains réseaux sont aussi très prisés des blanchisseurs tels que les holdings, les sociétés « offshore » et les trusts. Mais bien d’autres systèmes de blanchiment sont aussi à la disposition des criminels.

La dernière étape, l’intégration ou l’essorage, consiste à dépenser cet argent sale, devenu propre, sans être inquiété puisque d’origine masquée.

La lutte contre le blanchiment d’argent

Cet acte reste un acte criminel relevant des articles 324-1 et 324-2 du Code Pénal. Il est puni de peines d’emprisonnement de dix ans maximum, accompagnées d’amende pouvant aller jusqu’à 750 000 euros suivant s’il est commis en bande organisée ou de façon habituelle de par une activité professionnelle propice à ce genre d’activités.

Face à ces actes frauduleux, les différents pays ont ainsi été dans l’obligation de mettre en place des « superviseurs » capables de « repérer » les investissements et les investisseurs frauduleux. De nouvelles lois sur les établissements et les services ont ainsi vu le jour : la LEFin et la LSFin. Les établissements ont désormais l’obligation d’obéir à ces nouvelles normes qui consistent à respecter des règles de comportement vis-à-vis des clients et à uniformiser la règlementation inhérente aux autorisations pour tous services financiers.

Ces exigences règlementaires sont généralement confiées à une société indépendante telle que Geneva Compliance Group à Genève. Formée d’une équipe aguerrie aux nouvelles règlementations en vigueur depuis 2020 et à l’affut des dernières mises à jour, cette société s’engage à prendre en charge leur mise en œuvre au sein des établissements. De même, elle gère aussi les autorisations délivrées par la FINMA, chargée de surveiller les marchés financiers et les établissements financiers. Cette autorisation, obligatoire pour les entreprises appartenant aux secteurs « surveillés », n’est délivrée que sous certaines conditions et peut être suspendue en cas de manquements.  

Ces établissements ont ainsi tout intérêt à confier ce « pan » de leur activité à une société spécialisée dans ce domaine car les manquements dans l’application de la LEFin et de la LSFin sont sanctionnés par la loi. Geneva Compliance a, depuis de longues années, fait ses preuves en matière de mises en place de ces nouvelles lois, mettant ainsi à l’abri les entreprises qui ont choisies de leur faire confiance.      

 

Les avantages de la loi Pinel : pourquoi investir dans le neuf ?
Les avantages d’un investissement Pinel à Montpellier