Comment fonctionne la fiscalité immobilière ?

Fiscalité immobilière

D’une façon générale, il se trouve les taxes déductibles sur les biens immobiliers varient, en principe, en fonction d’un certain nombre de variables. En effet, il est possible de déterminer approximativement l’imposition immobilière, dans un premier temps, par rapport à sa situation financière et par la suite par rapport à l’utilisation effective de ces biens. Ainsi, différentes sortes de système d’imposition peuvent être soumises aux contribuables selon les types de location offerts dans l’usage de leur bien immobilier.

Imposition sur la location d’un logement vide

En effet, avec l’option d’une mise en location d’un bien immobilier vide, il convient de noter que deux manières différentes peuvent être envisagées dans la fiscalisation du bien immobilier s’y rapportant. Selon le montant des revenus locatifs, et plus particulièrement, pour une valeur annuelle supérieure à 15.000 euros, il s’ensuit que le contribuable peut prendre le régime réel. En d’autres termes, dans la limite de cette conditionnalité, la fiscalité immobilier n’inclut pas dans son paramètre de calcul tout un certain nombre de charges rattaché à l’investissement, entre autres, aussi bien les intérêts de crédit que les frais d’agence. En contre partie, sans le cas où le revenu locatif annuel se situe à moins de 15 000 euros, le régime micro-foncier sera applicable au bénéfice de l’imposition du contribuable. Bien entendu, ce régime fiscal fait profiter un abattement de 30% sur l’intégralité des revenus fonciers brut, et uniquement, ce sont les 70% du montant qui reste imposables. Pour plus d’infos, cliquez ici.

Fiscalisation d’un bien meublé en location

En procédant de la sorte, le contribuable a été considéré comme une entreprise, et il s’ensuit qu’il doit respecter des obligations comptables. Sur ce point, les déclarations des recettes locatives obtenues doivent être intégrées dans la rubrique des Bénéfices industriels et commerciaux et non à titre de revenus fonciers, comme ce qui s’est passé pour les locations vides. C’est ainsi que les règles de déclaration et de défiscalisation ne sont pas identiques entre elles.

Régime fiscal d’une location meublée non professionnelle

Par ailleurs, pour le cas d’une location meublée non professionnelle, il est possible de disposer de deux types de régime fiscal. Premièrement, le régime forfaitaire a été choisi si les recettes perçues restent au-dessous de 32.900 euros et le montant imposable correspond, à juste titre, à la moitié de la valeur des revenus locatifs. En second lieu, pour une recette locative supérieure à 32.900 euros, il a été prévu l’utilisation du régime réel. Dans ce cadre, la déclaration de toutes les dépenses engagées durant l’année est permise pour le propriétaire du bien immobilier en location.

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